L’Éco-prêt à taux zéro est-il la meilleure aide pour l’amélioration des performances énergétiques ?

Depuis plusieurs années, le gouvernement français pourvoit à la transition écologique des logements à travers de nombreux financements. Ainsi, l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, a vu le jour afin d’accompagner les propriétaires et copropriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux d’isolation et d’optimisation de leurs équipements énergétiques.

Les conditions d’attributions et les sommes allouées dépendent de différents facteurs, des dispositions complémentaires ayant été mises en œuvre pour l’année 2022 afin d’étendre au maximum le champ d’action de cette aide.

Comment fonctionne l’éco-PTZ ?

• Seuls les propriétaires et copropriétaires peuvent bénéficier de cette aide, le logement devant être leur résidence principale, ou celle de leur occupant si celui-ci est loué.
• Certaines sociétés civiles, non assujetties à l’impôt sur les sociétés, peuvent, sous conditions, y prétendre.
• Aucun plafond de ressource n’en limite l’attribution.
• Les travaux de rénovation soumis à ce financement doivent obligatoirement débuter deux ans après l’achèvement de la construction de l’habitat.
• La durée de remboursement du prêt, autrefois fixée à 15 ans, passe dès 2022 à 20 ans, seuls les organismes bancaires ayant signé une convention avec l’État pouvant le délivrer.

Quels montants pour quels travaux ?

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise en charge de réaliser les travaux a l’obligation d’être qualifiée RGE (reconnu garant de l’environnement). De plus, les différentes prestations doivent figurer dans la liste suivante :

• Isolation thermique de la toiture
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• Isolation des planchers bas
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Les montants alloués varient quant à eux en fonction de la nature et du nombre de travaux ou d’équipements installés :

• 7000 €, c’est la somme qu’il est possible de contracter pour le remplacement d’anciens vitrages
• 15 000 € sont disponibles pour l’exécution d’une seule action de cette liste
• Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de deux d’entre elles
• Jusqu’à 50 000 € depuis la loi du 12 novembre 2021 pour 3 ou plus de ces travaux de rénovation

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir contacté une entreprise certifiée RGE, celle-ci doit établir un devis de l’ensemble des prestations qu’elle sera amenée à réaliser.

Une fois celui-ci en main, il suffit de se rendre dans une banque agréée avec les documents suivants :

• Le formulaire emprunteur, préalablement rempli et disponible sur le site du gouvernement.
• Le formulaire entreprise, disponible ici, et à remplir par la société en charge des travaux
• Un justificatif de domicile précisant que le logement est établi comme résidence principale
• Le dernier avis d’imposition

Il est à noter que tous les travaux doivent obligatoirement être effectués dans les 3 ans suivant l’attribution du prêt. Ce délai peut être rallongé après justification auprès de la banque de l’un des motifs suivants :

• Force majeure, par exemple une catastrophe naturelle ou le décès de l’un des emprunteurs
• En cas d’incapacité temporaire de travail de plus de 3 mois liée à une maladie ou un accident
• Si dans la réalisation des travaux émerge un contentieux entre le contractant du prêt et l’entreprise de travaux

Quand l’éco-PTZ est-il versé ?

La somme totale peut être attribuée à l’emprunteur en une ou plusieurs fois proportionnellement au devis préalablement réalisé. Si celui-ci n’a pas vocation a être définitif et peut être modifié en fonction de l’évolution des travaux, la transmission de chaque facture conduira au versement d’une partie du montant.

En revanche, un délai de trois mois après la clôture de l’éco-ptz suspend définitivement tout versement.

Est-il possible de cumuler cette aide à d’autres sources de financement ?

Il est envisageable de compléter son éco-prêt à taux zéro si la somme versée n’excède pas 50 000 € au total. La demande doit par ailleurs être effectuée dans les 5 années suivant l’émission du premier prêt.

Les autres dispositifs comme MaPrimeRenov’, « Habiter Mieux » ou encore les différentes aides territoriales ou de l’Anah sont cumulables.

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